LEADER, l'Europe s'engage en Sologne et Bocage Bourbonnais

Le programme Leader

Combien de temps ?

Que va financer Leader ?

Qui fait quoi ?

Le programme Leader

LEADER : Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale.

Pour la période de 2007 à 2013, le Pays en Sologne et Bocage Bourbonnais a été retenu dans le cadre d’un appel à projet régional, pour porter le Programme d’Initiative Communautaire LEADER. Mis en œuvre par le GAL (Groupe d’Action Local), qui agit au nom du Territoire de Projet en Sologne et Bocage Bourbonnais, Il va permettre, grâce à une enveloppe d’environ 1, 5 millions d’euros, de financer des projets innovants de développement rural.

Pour bénéficier d’un financement FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), via le programme LEADER, il faut que votre projet s’intègre dans la stratégie fixée le Territoire de Projet en Sologne et Bocage Bourbonnais.

« Vivre et venir vivre en Sologne et Bocage Bourbonnais »

Cette stratégie territoriale se décline en quatre axes :

Axe 1 :

Organiser et professionnaliser pour promouvoir la qualité de vie à l'extérieur et mobilier les habitants.

Il s'agit ici de doter le territoire d'outils d'accompagnement et de développer les compétences des acteurs afin de renforcer la politique d'accueil à destination des nouveaux actifs et des touristes.

Axe 2 :

Développer une politique résidentielle pour répondre aux nouvelles attentes des populations.

Le programme leader donne la priorité aux actions innovantes qui s’inscrivent dans une dynamique d'amélioration des services à la personne et de renforcement de l'image du territoire notamment dans les domaines environnementaux.

Axe 3 :

Favoriser l'engagement des habitants pour une meilleure qualité environnementale paysagère.

En soutenant les projets qui favorisent les pratiques éco-citoyenne, améliorent la protection de l'environnement, la préservation des paysages et de la bio-diversité et qui améliorent la qualité architecturale et paysagère du territoire.

Axe 4 :

Coopération.

LEADER favorise l’émergence de projets communs de coopération transnationale entre les acteurs des territoires ruraux.

Cliquez ici pour télécharger le Plan de développement du GAL.

Cliquez ici pour télécharger l'aide à l'aménagement d'aires de camping cars.

Cliquez ici pour télécharger l'aide aux micro-entreprises.

Combien de temps ?

Programmation des opérations jusqu’en 2013.

Les demandes de subvention doivent être adressées au GAL. La décision d’attribution des aides est de la compétence du comité de programmation, instance locale composée à parité de membres privés et de membres publics.

Les dossiers peuvent être déposés au GAL dès maintenant.
 

Que va financer Leader ?

Leader peut financer des dépenses immatérielles (études, ingénierie, formations, promotion, sensibilisation…) et des dépenses matérielles éligibles sous certaines conditions (investissement de petite dimension) et si l’action entre dans l’un des axes ci-dessus.

Les grandes infrastructures ne sont pas finançables.

Qui fait quoi ?

Le GAL

Le Groupe d’Action Locale est chargé de la mise de LEADER sur son territoire. Il regroupe une équipe technique et le comité de programmation (ensemble de partenaires locaux composés au moins de 50% d’acteurs issus du secteur privé).

Il a pour mission de :

• vous accompagner et vous aider à monter votre projet,
• consulter les co-financeurs potentiels pour bâtir le plan de financement de votre projet
• remplir votre dossier de subvention.

Le GAL est le guichet unique pour les projets s’inscrivant dans la démarche Leader, c'est-à-dire que vous devez déposer votre dossier auprès du GAL qui instruit votre dossier d’un point de vue administratif (complétude du dossier, cohérence du plan de financement…) et d’un point de vue stratégique au regard de son Plan de Développement.

Le GAL a également en charge la préparation et l’animation du Comité de Programmation, organe décisionnel de la démarche Leader.

Enfin, c’est le GAL qui vous annoncera si votre projet est accepté ou pas et qui vous accompagnera pour le paiement de votre subvention.

Le Comité de Programmation

Le comité de programmation, composé à la fois d’organismes publics et privés (association, représentants du monde économique, agricole, culturel…) examine et décide de programmer (ou non) les dossiers proposés par les porteurs de projet au GAL au vu de l’analyse règlementaire et de l’opportunité du projet par rapport à la stratégie de développement du territoire.

C’est également un lieu d’animation du territoire et de débat ou les problématiques du territoire peuvent être abordés, débattus et où des solutions peuvent être envisagées.

Composition du comité de programmation GAL en Sologne et Bocage Bourbonnais.

Le Service référent : la DRAAF

La DRAAF est l’interlocuteur privilégié du GAL pour toute demande les informations concernant l’éligibilité de votre projet.

Le Service référent instruit votre dossier dans sa partie réglementaire c'est-à-dire qu’il regarde l’éligibilité de votre projet au regard du FEADER et des différents règlements (nationaux, communautaires…). C’est également lui qui engage comptablement votre dossier et qui édite la Convention Attributive d’aide mais c’est le GAL qui vous la transmet pour signature et la renvoi au Service référent.

L’organisme payeur

L’ASP (Agence de Service et de Paiement) est l’organisme payeur. C’est également l’ASP qui exerce des contrôles de conformité sur un échantillon de dossiers.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :

Estelle GAZET
Chargée de mission Leader
Tel. 04 70 35 26 61 / 06 70 69 84 83
Courriel :e.gazet@sologne-bocage-bourbonnais.fr